1. Responsable du traitement
EPTA5 INC., 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France · SIRET 10382595600016
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@epta5.com
2. Données que nous collectons
Données d'identité
- Nom, adresse e-mail, pays de résidence
Données de paiement
- Coordonnées bancaires traitées exclusivement par Stripe : jamais stockées sur nos serveurs
- Historique des transactions, informations de facturation
Données d'usage
- Journaux de connexion, relevés d'activité
- Préférences du terminal, listes de suivi enregistrées, historique d'analyses
- Requêtes BRAIN AI (à des fins d'amélioration du service, avec votre consentement)
Données techniques
- Adresse IP, navigateur, système d'exploitation, type d'appareil
- Cookies et technologies de suivi similaires (voir la Politique cookies)
3. Pourquoi nous traitons vos données
- Fourniture du service : gestion du compte, accès au terminal
- Amélioration du service : analyse, corrections de bugs, performance
- Communications : e-mails transactionnels, newsletter optionnelle (sur consentement)
- Conformité légale et fiscale : registres comptables, prévention de la fraude
- Sécurité : contrôle d'accès, détection des abus
4. Bases légales (article 6 du RGPD)
- Exécution du contrat : pour fournir le service auquel vous souscrivez
- Consentement explicite : pour les communications marketing et les cookies optionnels
- Intérêt légitime : sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du produit
- Obligation légale : comptabilité, registres fiscaux
5. Durées de conservation
- Comptes actifs · pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Comptes clôturés · jusqu'à 3 ans après la dernière interaction
- Documents de facturation · 10 ans (obligation légale, Code de commerce français)
- Journaux de connexion · jusqu'à 12 mois
- Cookies de mesure d'audience · jusqu'à 13 mois (recommandation CNIL)
6. Sous-traitants tiers
- Stripe : traitement des paiements (US/UE)
- Cloudflare : hébergement, CDN, sécurité (US/UE)
- Fournisseur d'e-mail : e-mails transactionnels (UE)
Les transferts internationaux de données hors de l'EEE reposent sur les Clauses Contractuelles Types de l'UE (CCT) et sur le Data Privacy Framework UE-US, le cas échéant.
7. Vos droits au titre du RGPD
Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits suivants :
- Accès · obtenir une copie de vos données
- Rectification · corriger des données inexactes
- Effacement · « droit à l'oubli »
- Limitation · restreindre le traitement
- Portabilité · recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition · vous opposer à certains traitements (notamment le marketing)
- Retrait du consentement · pour tout traitement fondé sur le consentement
Adressez votre demande à dpo@epta5.com. Nous répondons sous 30 jours.
8. Cookies
Les cookies essentiels ne nécessitent aucun consentement. Les cookies de mesure d'audience et fonctionnels requièrent votre consentement explicite via la bannière lors de votre première visite. Tous les détails dans notre Politique cookies.
9. Mineurs
EPTA5 est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous pensez que tel est le cas, contactez dpo@epta5.com.
10. Autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données : CNIL · 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
11. Mises à jour
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les changements importants seront notifiés par e-mail et annoncés sur cette page. La date « Dernière mise à jour » ci-dessus reflète toujours la version en vigueur.