Conditions d'utilisation

1. Description du service

EPTA5 est un terminal d'analyse de marché. Il propose :

• Données macroéconomiques et boursières historiques (historique approfondi, jusqu'à ~80 ans sur certaines séries)
• Détection automatisée de patterns et scoring probabiliste
• Le module BRAIN AI pour les requêtes croisées entre indicateurs
• Alertes personnalisées et analyses enregistrées

EPTA5 ne fournit pas de conseil en investissement, de recommandations d'achat/vente ni de signaux de trading (au sens de MiFID II). Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading.

2. Création de compte

• Vous devez être majeur (18 ans ou plus), ou une personne morale
• Vous devez fournir des informations exactes
• Vous devez protéger vos identifiants et assumer la responsabilité de toute activité sur votre compte

3. Formules d'abonnement et tarifs

4. Paiement, résiliation, remboursement

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement partiel pour les mois non utilisés.

Droit de rétractation du consommateur (UE)

Les consommateurs de l'UE bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du début de l'abonnement. Résiliable par e-mail (contact@epta5.com) ou depuis les paramètres du compte. Les remboursements sont traités sous 14 jours.

Échec de paiement

En cas d'échec d'un paiement, le compte est suspendu après une période de grâce de 7 jours. Les données sont conservées conformément à notre calendrier de conservation (voir Politique de confidentialité).

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service dans le respect des lois applicables
• Ne pas tenter de procéder à de la rétro-ingénierie, de scraper ou de redistribuer les données
• Ne pas partager vos identifiants de compte avec des tiers
• Respecter les limites d'usage raisonnable (quota BRAIN AI, limites de débit de l'API selon la formule)

6. Limitations de responsabilité

Nous ne garantissons ni l'exactitude absolue des données ni la rentabilité d'une quelconque analyse. Le service est fourni « en l'état ». Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes de trading résultant de décisions prises par l'utilisateur sur la base du service.

7. Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité globale d'EPTA5 est plafonnée aux montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédents, hors pertes de trading. Ce plafond s'applique dans toute la mesure permise par le droit de la consommation applicable.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (code, design, structures de données, modèles, contenu) demeurent la propriété exclusive d'EPTA5 INC. ou de ses concédants. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service pendant la durée de votre abonnement. Toute copie, redistribution ou réutilisation commerciale non autorisée est interdite.

9. Suspension et résiliation du compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Manquement substantiel aux présentes conditions
• Usage frauduleux ou abusif
• Défaut de paiement après la période de grâce

Vous en serez informé par écrit. Vos données sont conservées ou supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs susceptibles de vous accorder des droits supplémentaires dans votre pays de résidence.

12. Contact

Questions ou réclamations, contact@epta5.com.